Observations (3)
20/07/1992
Numéro de gestion : 1992D50085
Historique des observations depuis le 20/07/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 586 le 20/07/1992 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 03/07/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50085
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50085
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
