Observations (3)
17/07/1992
Numéro de gestion : 1992D50047
Historique des observations depuis le 17/07/1992 : PUBLICITE STATUTS : TERRES DE BOURGOGNES -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/12/97 transformation du GAEC en EARL - Ancienne dénomination : GAEC DES RIGOLETS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50047
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50047
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
