Observations (1)
Numéro de gestion : 1992B00150
(BAIL PRECAIRE POUR LE LOCAL (ETS PRINCIPAL) ETABLI POUR UNE DUREE DE 23 MOIS, A COMPTER DU 24/06/1992) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
