03/02/2014
Numéro de gestion : 1992B40272
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/01/2014
10/04/1995
Numéro de gestion : 1992B40272
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01.07.94 A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MME MARYSE CAYOL NEE BREMOND DE SES FONCTION DE GERANTE, A COMPTER DU I.07.94 NOMME EN QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT, MONSIEUR CAYOL PHILIPPE DEMEURANT A PERNES LES FONTAINES, 166 IMPASSE DES RECOLLETS
19/02/1998
Numéro de gestion : 1992B40272
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA STE CAYOL ET DUBOIS (65B23) A COMPTER DU 31.01.1998 - JOURNAL LA LIBERTE-L'HOMME DE BRONZE DU 07.02.1998 ACHAT DU FONDS SIS AVENUE PAUL DE VIVIE A 84210 PERNES LES FONTAINES A LA STE CAYOL ET DUBOIS A COMPTER DU 31.01.1998 AU PRIX DE 150.000 FRS OPPOSITIONS SIEGE DU FONDS VENDU : AVENUE PAUL DE VIVIER 84210 PERNES LES FONTAINES - JOURNA : LA LIBERTE - L'HOMME DE BRONZE DU 07.02.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40272
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2016
Numéro de gestion : 1992B40272
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 27/04/2016, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire MANZONI Patrice Juge commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 21/04/2016 A compter du 27/04/2016 Date d'effet : 27/04/2016
Numéro de gestion : 1992B40272
ACTIVITE DE COURTIER ET DE NEGOCIANT EN FRUITS ET LEGUMES PRIMEURS, DE TOUS PRODUITS AGRICOLES AINSI QUE DE PLANTS DE VIGNE, FUT CE PAR DEMARCHAGE AMBULANT. VENTE DE FUEL DOMESTIQUE, DE CHARBONS ,DE BOIS,ET DE PIQUETS. RAMONAGE DE TOUS CONDUITS DE FUMEE ET D'AERATION AINSI QUE LE NETTOYAGE DE TOUT APPAREIL DE CHAUFFAGE. RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1999 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/07/2017
Numéro de gestion : 1992B40272
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
08/02/2018
Numéro de gestion : 1992B40272
Radiation du RCS le 08/02/2018 avec effet au 07/02/2018 Par jugement du 07/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
