Observations (6)
27/12/1994
Numéro de gestion : 1992B60062
--- : --- DECIDE QUE L'ACTIVITE SERAIT EXERCEE TANT EN SEDENTAIRE QU'EN AMBULANT GERANT PARTANT:VAN COPPENOLLE JEAN BAPTISTE GERANT NOUVEAU:VAN COPPENOLLE MARC A CPTER DU 01.01.95
20/11/1997
Numéro de gestion : 1992B60062
--- : --- FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ENTRE M. JEAN-BAPTISTE VAN COPPENOLLE ET LA SARL VAN COPPENOLLE ACHAT DU FONDS A COMPTER DU 01/08/97
18/06/1999
Numéro de gestion : 1992B60062
--- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE : BOUCHERIE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B60062
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B60062
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B60062
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
