Observations (2)
02/03/2006
Numéro de gestion : 1992B00391
Mise en activité suite achat de fonds de commerce Résiliation de la location gérant avec m Bouchard Max acquisition du fonds par ce dernier Date d'effet : 30/12/2005
Numéro de gestion : 1992B00391
Contrat de location gérance renouvelable par tacite reconduction. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
