Observations (2)
10/06/2002
Numéro de gestion : 1992B40114
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SNC - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE DENOMINATION SNC LE CABESTAN - NOUVELLE DENOMINATION : LE CABESTAN - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO INFERIEUR PRES : DE 125 000 FRANCS IL PASSE A 19 056 EUROS - DEMISSION DE GODEC MICHEL EN QUALITE DE GERANT - DEMISSION DE MME GODEC MARIE PAULE EN QUALITE D'ASSOCIEE - CHANGEMENT DE QUALITE DE GODEC DANIEL ET DE GODEC DENIS : ETANT ASSOCIES ILS DEVIENNENT CO-GERANTS SUITE A UNE DONATION PARTAGE EN DATE DU 25/02/02, CHANGEMENT D'IDENTITE DU LOUEUR DE FONDS - ANCIEN LOUEUR DE FONDS : GODEC MICHEL - NOUVEAUX LOUEURS DE FONDS : INDIVISION GODEC (GODEC DANIEL ET GODEC DENIS) - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
