Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80289
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
07/10/2016
Numéro de gestion : 1992B80289
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Transport, messagerie rapide, transport rapide de colis, travaux de propreté, transport public de personnes. Nouvelle activité : Transport, messagerie rapide, transport rapide de colis, travaux de propreté, transport public de personnes au moyen d'un véhicule, n'excédant pas 9 places conducteur compris. à compter du 30/05/2016
