Observations (7)
02/03/1993
Numéro de gestion : 1993B00027
Historique des observations depuis le 02/03/1993 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES LA SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE CHANTEHEUX ZAC DE CHANTEHEUX - RUE DENIS PAPIN à HOMECOURT Route de Joeuf - Lotissement Commer- cial du Haut des Tappes DECLARATION DU 18 SEPTEMBRE 2006 Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi n° 2001-420 du 15 MAI 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. (PV de l'AGM du 27 JUIN 2003)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00027
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/11/2011
Numéro de gestion : 1993B00027
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27 OCTOBRE 2011
22/12/2014
Numéro de gestion : 1993B00027
Par jugement en date du 18/12/2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture dela procédure de redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY, Juge Commissaire : M. Jean Luc WOIRHAYE Date de cessation des paiements au : 12/09/2014 Période d'observation jusqu'au : 18 Juin 2015
25/06/2015
Numéro de gestion : 1993B00027
Par jugement en date du 18/06/2015,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18 Décembre 2015
26/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00027
Par jugement en date du 21/01/2016,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18 Juin 2016.
11/04/2016
Numéro de gestion : 1993B00027
Par jugement en date du 07/04/2016, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ROVIAN (SAS) et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU
