Observations (10)
Numéro de gestion : 2000A01504
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
12/04/2010
Numéro de gestion : 2000A01504
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/04/2010 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 25/06/2010.
28/06/2010
Numéro de gestion : 2000A01504
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/06/2010 renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12/08/2010 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/09/2010.
02/12/2010
Numéro de gestion : 2000A01504
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, .Date de cessation des paiements : 01/02/2010
14/02/2011
Numéro de gestion : 2000A01504
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois.
08/04/2011
Numéro de gestion : 2000A01504
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
26/04/2011
Numéro de gestion : 2000A01504
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon du 08/04/2011 rendant inaliénables les biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
27/07/2013
Numéro de gestion : 2000A01504
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/07/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE. . . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 26/07/2013
10/01/2014
Numéro de gestion : 2000A01504
Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11/02/2014
Numéro de gestion : 2000A01504
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
