Observations (4)
02/10/1992
Numéro de gestion : 1992B50284
Historique des observations depuis le 02/10/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1337 le 02/10/1992 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 28/05/1992
24/10/1995
Numéro de gestion : 1992B50284
--- SUITE AU DECES LE 11.12.93 DU PROPRIETAIRE DU FONDS MME MARTHE CARRAZ EP VERNEY ET AU PARTAGE EN DTE DU 24.01.95 DE SA SUCCESSION LE FONDS DE COMMERCE LOUE A LADITE SOCIETE VERNEY FRERES A ETE ATTRIBUE EN PLEINE PROPRIETE AVEC EFFET AU 01.01.95 A MR JEAN -PIERRE VERNEY QUI CE DERNIER A POURSUIVI LA LOCATION GERANCE DANS LES MEMES CONDITIONS
04/06/2002
Numéro de gestion : 1992B50284
--- EN CE QUI CONCERNE L'ETABLIST SECONDAIRE SIS
ST JULIEN MONTDENIS : IL EST A NOTER QUE CET ETABLIST A TOUJOURS ETE CONSIDERE EN ETABLIST SECONDAIRE (EN LOCAT-GERANCE DE MR VERNEY) CE QUI N'EST PAS LE CAS, IL N'EXISTE QU'UN ETABLIST SIS
MONTRICHER ALBANNE - A ST JULIEN MONTDENIS IL N'EXISTE QUE LES LOCAUX
USAGE DE DEPOT -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50284
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
