Observations (7)
05/11/2018
Numéro de gestion : 1997A60148
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE FOURRIER Bruno Joseph Gilbert NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
06/02/2019
Numéro de gestion : 1997A60148
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/02/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE FOURRIER Bruno Joseph Gilbert (PROCEDURE OUVERTE LE 17/10/2016 ) Date d'effet : 06/02/2019
06/02/2019
Numéro de gestion : 1997A60148
Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 06/02/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60148
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60148
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
21/04/2017
Numéro de gestion : 1997A60148
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE FOURRIER Bruno Joseph Gilbert SOUS LE NUMERO 41016295, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Juge Commissaire : Monsieur Jacques PASQUIER ET A FIXE AU 30/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/10/2016
21/04/2017
Numéro de gestion : 1997A60148
Par ordonnance en date du 21 avril 2017 Monsieur le Vice Président du Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a nommé Monsieur Jean Pierre DALLE en qualité de juge commissaire suppléant.
