Observations (2)
18/08/2003
Numéro de gestion : 1992B00393
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223.42 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) Date d'effet : 30/10/2002
Numéro de gestion : 1992B00393
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
