17/02/2006
Numéro de gestion : 1992A40173
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE ET RESTITUTION AU BAILLEUR Date d'effet : 26/05/2005
04/03/2005
Numéro de gestion : 1992A40173
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE : M.GERBIER JEAN-PIERRE. A NOMME M.LACANAUD ALAIN, COMME JUGE COMMISSAIRE. M.VIVIEN ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL,3,RUE GERARD GADIOT-13200 ARLES, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE AU 29/10/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS . FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.
22/04/2005
Numéro de gestion : 1992A40173
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. JEAN PIERRE GERBIER JUSQU'AU 27.05.2005 Date d'effet : 07/04/2005
27/05/2005
Numéro de gestion : 1992A40173
Liquidation judiciaire EN DATE DU 26/05/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR GERBIER JEAN PIERRE. A MAINTENU MR LACANAUD ALAIN COMME JUGE COMMISSAIRE, A MAINTENU MR VIVIEN ERIC COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, 3 RUE GERARD GADIOT, 13200 ARLES, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 29/10/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
19/10/2005
Numéro de gestion : 1992A40173
Changement de situation matrimoniale MARIAGE DE M. GERBIER JEAN PIERRE AVEC MME BLANC LAURE Date d'effet : 22/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40173
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40173
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
30/10/2017
Numéro de gestion : 1992A40173
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 27/10/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 27/10/2017
31/10/2017
Numéro de gestion : 1992A40173
Radiation du RCS le 31/10/2017 avec effet au 27/10/2017
