Observations (4)
03/08/1992
Numéro de gestion : 1992B50135
Historique des observations depuis le 03/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A569 le 03/08/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/05/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50135
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50135
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50135
Observations concernant l'établissement situé Montifaux 42440 Noirétable : Observation depuis le 03/08/1992 : --- Achat - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 200.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME CHASSANG NOTAIRE A NOIRETABLE *** Précédent Exploitant : MR GAYTE LOUIS - RCS : A
