Observations (6)
04/10/2002
Numéro de gestion : 1992D00092
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/09/02 jugé commissaire : Mr Herve Leclainche jugé commissaire suppléant : Mr Dominique Benon représentant des créanciers : Me Marc Leray - 20 Pl.J.B.Durand - 47000 Agen
04/10/2002
Numéro de gestion : 1992D00092
Autorisation de poursuite d'activité Prononcée par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/09/02 jusqu'au 13/12/2002
18/12/2002
Numéro de gestion : 1992D00092
Autorisation de poursuite d'activité Jusqu'au 21 mars 2003 jugement prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/12/2002
08/04/2003
Numéro de gestion : 1992D00092
Jugement du TGI Agen en date du 21/03/03 Autorisant la continuation de l'activité jusqu'au 27/06/03 Maintien Me Leray en qualité de représentant des créanciers Mr Benon en qualité de juge commissaire Titutlaire Mr Leclainche en qualité de juge commissaire suppléant
16/07/2003
Numéro de gestion : 1992D00092
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif prononcé par le TGI d'Agen en date du 11/07/03 Commissaire à l'exécution du plan : Me Leray - 20 place J.B.Durand - Agen
30/10/2007
Numéro de gestion : 1992D00092
Jugement de modification substantielle du plan Prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 26/10/2007 Autorisant la cession par la Sci des entrepreneurs, d'un immeuble, au profit de Mr Alain Mattiussi et mme Pierrette Lapierre
