Observations (11)
Numéro de gestion : 1992B00629
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 juillet 1992 - MIDI LIBRE du 20 juillet 1992
Numéro de gestion : 1992B00629
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/12/1993
Numéro de gestion : 1992B00629
DEMISSION AU 25.10.92 DE MR RACHOU PIERRE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 2.7.93 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.12.93 MIDI LIBRE DU DU 2.11.93
27/09/1994
Numéro de gestion : 1992B00629
DEMISSION DE MR LESSARD DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES MR DOERFLER PRECEDENT COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANT DEVIENT COMMIS- SAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR MALAVAL PATRICK DT 11 RUE DE L'INDUSTRIE 92400 COURBEVOIE EN QUALITE DE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 20.7.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20.7.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.9.94 MIDI LIBRE DU 5.8.94 - RECTIFICATIF DU 4.9.94
13/02/1996
Numéro de gestion : 1992B00629
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 22.12.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.02.96 MIDI LIBRE DU 12.01.96
14/02/1996
Numéro de gestion : 1992B00629
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA STE A COMPTER DU 29.9.95 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 14.2.96 MIDI LIBRE DU 12.1.96
27/02/1996
Numéro de gestion : 1992B00629
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE RAMENER A 62.500 FRSQ TRANSFSORMATION DE LA STE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 21.12.95 FIN DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES A COMPTER DU 21.12.95 NOMINATION DE MR BERNARD ANDRE ANCIEN PDG EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 21.12.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.2.96 MIDI LIBRE DU DU 29.1.96
05/01/1998
Numéro de gestion : 1992B00629
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 31.12 A COMPTER DU 25.09.97. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 25.09.97. DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 05.01.98
16/02/2001
Numéro de gestion : 1992B00629
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 8.2.2001 ETENDANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE STE GEI A ARLES - STE CMI A ARLES-- STE MTB CONSULTANT A POISSY - STE FORCE A ARLES A STE TSF 42 RUE TH.AUBANEL 13460 STES MARIES DE LA MER - STE MIMI PINSON 6 RUE CH.CHAPLIN A ARLES - STE AKB FINANCE 19/21 RUE V.HUGO BELLEGARDE STE TECHNICAL SUPPORT FORCE A POISSY - STE GTI A GRENOBLE - STE INDEPEN- DANTS A ARLES - SCI RESEAU A ALRES - M. ANDRE LAURENT BERNARD AUX STES MARIES DE LA MER MAINTIENT M.GIRON FRANCIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MAITRE P.JULIEN 9 BD VICTOR HUGO TARASCON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.09.00 Date d'effet : 26 septembre 2000
25/04/2001
Numéro de gestion : 1992B00629
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 20.4.2001 RENDU PAR LE TC D'ARLES MAINTIENT MR GIRON FRANCIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE LIQUIDATEUR : ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO TARASCON MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.9.2000 ORODNNE L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE DECLARATION DE CREANCES POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
12/12/2001
Numéro de gestion : 1992B00629
JUGEMENT DU TC ARLES EN DATE DU 25.10.2001 REPORTANT AU 28.03.1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE STE
