Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1992D80048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 702C SIRET 388 142 713 00014
23/09/2005
Numéro de gestion : 1992D80048
MISE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET DU 01.02.05 / ASSOCIE DE LA SCI : M.ASSIE JEAN LOUIS NE LE 24.09.60 A ST GAUDENS. date d'effet : 13/09/2005
