Observations (2)
15/05/2002
Numéro de gestion : 2000D00433
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL D'OU NOUVELLE DENOMINATION " EARL BAERT " (ANCIENNEMENT : GAEC BAERT) DEMISSION DE MME MARIANNE HERAULT EPOUSE BAERT DE SES FONCTIONS DE GERANTE - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL RAMENE A 49.500 EUROS (ANCIENNE MENTION : 280.506,19 EUROS) PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 26 ANS PORTANT SON TERME AU 19 JUILLET 2030 - Date d'effet : 01/04/2002
Numéro de gestion : 2000D00433
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
