Observations (4)
18/08/1992
Numéro de gestion : 1992D50100
Historique des observations depuis le 18/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 641 le 18/08/1992 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 24/07/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50100
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/04/2018
Numéro de gestion : 1992D50100
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