Observations (6)
06/03/2002
Numéro de gestion : 1992D40133
CONVERSION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - DE 505 000 FRANCS IL PASSE A 75 000 EUROS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 12/01/2002
16/09/2004
Numéro de gestion : 1992D40133
FUSION ABSORPTION PAR LA SCEA MINGAM DE L EARL DE TY LOUIS TREMAGON PLOUGAR RCS 393 889 464 ET DE L EARL DE COAT SABIEC SIS A COAT SABIEC 29440 BODILIS RCS 401 291 687 - Date d'effet : 01/02/2004
16/09/2004
Numéro de gestion : 1992D40133
SUITE A CETTE FUSION ABSORPTION AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN K : 75000 € - NOUVEAU K : 252 990 € - MODIFICATION A COMPTER DU
27/04/2006
Numéro de gestion : 1992D40133
MISE A JOUR DES ASSOCIE SUITE AU DECRET DU 01/02/2005-MR MINGAM JOSEPH GERANT ASSOCIE MARIE - MME GUIVARCH EPOUSE MINGAM MARIE FRANCOISE ASSOCIE MARIE - MR MINGAM JEAN MARIE GERANT ASSOCIE CELIBATAIRE - Date d'effet : 01/01/2006
27/04/2006
Numéro de gestion : 1992D40133
NOMINATION DE MR MINGAM JEAN MARIE EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE - MODIFICATION A COMPTER DU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.