Observations (7)
20/05/2011
Numéro de gestion : 2002B00061
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE SARL AGRICOLE DE FAMILLE VERGER DU GRILLET (SARL) Date d'effet : 18/05/2011
02/03/2010
Numéro de gestion : 2002B00061
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/02/2010
22/03/2011
Numéro de gestion : 2002B00061
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 16/03/2011, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL AGRICOLE DE FAMILLE VERGER DU GRILLET (SARL) , et a désigné M. Hervé PHILIPPON juge-commissaire, BARTHELEMY Claude juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 10/03/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/03/2011
26/09/2011
Numéro de gestion : 2002B00061
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE NEVERS A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX DANS LA PROCEDURE SARL AGRICOLE DE FAMILLE VERGER DU GRILLET (SARL) Date d'effet : 21/09/2011
27/03/2012
Numéro de gestion : 2002B00061
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/03/2012, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL AGRICOLE DE FAMILLE VERGER DU GRILLET (SARL) POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/03/2012
22/07/2014
Numéro de gestion : 2002B00061
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL AGRICOLE DE FAMILLE VERGER DU GRILLET (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 30/06/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 16/07/2014
12/09/2017
Numéro de gestion : 2002B00061
Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 26/07/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2017, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.
