Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B30107
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
11/06/2012
Numéro de gestion : 1993B30107
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Entrepreneur de spectacles vivants (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1993B30107
Complment d'information / forme juridique et capital : DOTATION INITIALE DE 1 150 000 F
