Observations (3)
05/12/2005
Numéro de gestion : 1994A80344
Modification du nom commercial changement du nom de la commune du domicile personnel : ancienne situation : ALLLEGRE nouvelle situation : ALLEGRE LES FUMADES (modification de l'orthographe de ARLINDE). date d'effet : 23/03/2004
05/12/2005
Numéro de gestion : 1994A80344
Modification du nom commercial ancienne situation : AIRE NATURELLE DE CAMPING DU LAVOIR D'ARLINDES. nouvelle situation : AIRE NATURELLE DE CAMPING LE LAVOIR D'ARLINDE changement de situation matrimoniale : divorce de TAULELLE Christophe d'avec BLANC Magali par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Alès (Gard) en date du 23.03.2004. date d'effet : 23/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80344
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
