Observations (4)
07/12/1995
Numéro de gestion : 1992B70054
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A MARNAVAL 52100 PLACE BECQUET A COMPTER DU 01/10/95
30/05/1997
Numéro de gestion : 1992B70054
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIZIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DECHRISTE ZA ROUTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE 52100 A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.05.95 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRE MATEHY SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE NOUVELLE MAAMF PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.05.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B70054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
