Observations (4)
08/10/1994
Numéro de gestion : 1992A70040
A COMPTER DU 30/09/94, CESSATION TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE.
26/08/1993
Numéro de gestion : 1992A70040
A COMPTER DU 01/08/93, REPRISE DE L'ACTIVITE AVEC MODIFICATION DE L'ACTIVI- TE QUI DEVIENT "EXPLOITATION D'ATTRACTIONS FORAINES, AMUSEMENTS ET JEUX PUBLICS, VENTE DE TOUS ARTICLES DECLASSES NON ALIMENTAIRES A TITRE AMBULANT
26/10/1992
Numéro de gestion : 1992A70040
A COMPTER DU 27/09/92, CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A70040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
