Observations (9)
26/03/1999
Numéro de gestion : 1992B00193
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26 MARS 1999
30/03/1995
Numéro de gestion : 1992B00193
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ; A COMPTER DU 31.7.1994 DEPOT ACTES LE 30.3.1995 N[ 490 PUBLICITE : LA MONTAGNE NOIRE DU 31.1.1995
26/03/1999
Numéro de gestion : 1992B00193
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR ROBERT AVEROUS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/03/99 A COMPTER DU 26/03/99
12/04/1999
Numéro de gestion : 1992B00193
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 09/04/99
12/04/1999
Numéro de gestion : 1992B00193
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/04/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 26/03/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/03/99 A COMPTER DU 09/04/99
05/02/2001
Numéro de gestion : 1992B00193
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001
04/07/2007
Numéro de gestion : 1992B00193
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2007, MONSIEUR PIERRE LACOSTE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 29/06/2007 Date d'effet : 29/06/2007
Numéro de gestion : 1992B00193
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00193
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 15/09/2017 En date du 15/09/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de BONNETERIE D'AUPILLAC (procédure ouverte le 26/03/1999 )
