Observations (3)
07/08/1992
Numéro de gestion : 1992B50145
Historique des observations depuis le 07/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 594 le 07/08/1992 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 25/07/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50145
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50145
Observations concernant l'établissement situé le Pavé 42130 Marcilly-le-Châtel : Observation depuis le 07/08/1992 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 1.115.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : DEMARD JEAN CLAUDE - RCS : 321845604
