20/10/1997
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/01/98 A COMPTER DU 17/10/97
06/09/2006
Numéro de gestion : 1994A00158
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/09/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE NARQUET NARQUET BRUNO, JAMES, ANDRE (PROCEDURE OUVERTE LE 29/08/1997 ) Date d'effet : 05/09/2006
01/09/1997
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/04/97 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - LE GABUT - 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 29/08/97
19/01/1998
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/02/98 A COMPTER DU 16/01/98
13/02/1998
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/04/98 A COMPTER DU 13/02/98
03/04/1998
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/98 A COMPTER DU 03/04/98
28/04/1998
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/98 A COMPTER DU 24/04/98
18/05/1998
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIREO LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/98 A COMPTER DU 15/05/98
29/06/1998
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/04/97 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN MICHEL POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 26/06/98
04/02/1999
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR TINEL EST REMPLACE PAR MR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/01/99
10/02/2000
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. MME SABOURIN REMPLACE MR MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DESAINT DENIS REMPLACE MR POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/01/2000
16/01/2001
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / MADER ROLAND ANCIEN / KARINE SABOURIN ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / RICHARD MORALES ANCIEN / GUY DESAINT DENIS Date d'effet : 12/01/2001
04/02/2003
Numéro de gestion : 1994A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME MR CLAUDE PETIT EN REMPLACEMENT DE MR RICHARD MORALES Date d'effet : 17/01/2003
