Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/06/2014
Numéro de gestion : 1992B70070
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé rue du Bois Rond - le Parc des Compétences 76410 Cléon à compter du 30/04/2014 : cession de la branche d'activité de maîtrise d'oeuvre, conseil et assistance pour la réhabilitation de biens immobiliers connu sous la marque CONSEILIS MAITRISE D'OEUVRE.
