Observations (8)
22/06/2001
Numéro de gestion : 1992B00267
Par jugement en date du 05 juin 2001, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Naudin Jean-Paul Date d'effet : 05/06/2001
10/05/1999
Numéro de gestion : 1992B00267
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 30 mars 1999
28/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00267
Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 27 septembre 1999 Date d'effet : 27/09/1999
30/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00267
Par jugement en date du 28 septembre 1999, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure, régime général de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 08 Février 1999 date de fin de période d'observation : 29 novembre 1999 juge-commissaire : Mr Polliot juge-commissaire suppléant : Mr Mauclaire représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) administrateur : Me Contant (mission d'assistance) Date d'effet : 28/09/1999
29/10/1999
Numéro de gestion : 1992B00267
Par jugement en date du 25 octobre 1999, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) met fin à la mission de Me contant en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 25/10/1999
08/03/2000
Numéro de gestion : 1992B00267
Par jugement en date du 07 février 2000, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire Mr Mauclaire à compter du 07 février 2000
06/04/2000
Numéro de gestion : 1992B00267
Vente d'éléments de fonds de commerce (droit au bail, matériel, mobilier et outillage) à la sa jeannin automobiles 10 Date d'effet : 01/02/2000
25/01/2008
Numéro de gestion : 1992B00267
Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr VISAN (Olivier), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).
