Observations (5)
21/09/1999
Numéro de gestion : 1992B40049
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 15/01/1999
01/10/2003
Numéro de gestion : 1992B40049
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 01/10/2003, ME MAES EST DESIGNE MANDATAIRE AD'HOC, A L'EFFET DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR LA GESTION AU MIEUX DES INTERETS DE L'ENTREPRISE ET DES SALARIES. Date d'effet : 01/10/2003
27/05/2004
Numéro de gestion : 1992B40049
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS - CESSION DU FONDS A AUBERGE DU CHEVAL BLANC Date d'effet : 21/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR suivant ordonnance en date du 20/01/2009 Madame la Présidente du Tribunal de Commerce du Mans a désigné Mr Lemaitre, Juge au Tribunal de Commerce du Mans en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M Camaret
