Observations (3)
05/08/1992
Numéro de gestion : 1992B00464
Historique des observations depuis le 05/08/1992 : MODIFICATION RCS DU 20.10.95 TRANSFERT DE SIEGE - CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 01.10.95 ANCIEN SIEGE : 42100 ST ETIENNE - 10 RUE DE MEONS Mention du 08/02/2005 : Notification GTC MONTBRISON (42) le 7.2.2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ( RESTE SECONDAIRE ) A COMPTER DU : 3.2.2005 ANCIEN SIEGE : - 42000 ST-ETIENNE - 6 BD THIERS
03/02/2005
Numéro de gestion : 1992B00464
Historique : --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 21/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B00464
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
