Observations (2)
29/11/1994
Numéro de gestion : 1992B40291
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR MICHEL LAROSA A COMPTER DU 30.09.1993 POUR DLE FONDS SIS A MONTEUX 84170 15, BD DE VERDUN LE COMMERCIAL DU 12.11.1993 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS QUARTIER DES PLUMANEAUX A MONTEUX A MR MICHEL LA ROSAAU PRIX DE 240.000 FRS - OPPOSITIONS QUARTIER DES PLUMANEAUX 84170 MONTEUX - LE COMMERCIAL DU 12.11.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40291
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
