Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D90013
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 août 1992 -No A68 - DOCUMENTS A.P. du 24 juillet 1992
Numéro de gestion : 1992D90013
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
