Observations (5)
18/06/2018
Numéro de gestion : 1997A00202
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 15/06/2018,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 15/06/2018 Date d'effet : 15/06/2018
17/09/2018
Numéro de gestion : 1997A00202
Adoption d'un plan de sauvegarde suivant jugement en date du 14/09/2018 le t.c de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde et nommé MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 14/09/2018 Date d'effet : 14/09/2018
25/09/2017
Numéro de gestion : 1997A00202
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE, A NOMME Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI DE L ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT (8) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/09/2017. Date d'effet : 22/09/2017
20/11/2017
Numéro de gestion : 1997A00202
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 17/11/2017,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 17/11/2017 Date d'effet : 17/11/2017
19/03/2018
Numéro de gestion : 1997A00202
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 16/03/2018,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 16/03/2018 Date d'effet : 16/03/2018
