Observations (3)
14/08/1992
Numéro de gestion : 1992D50056
Historique des observations depuis le 14/08/1992 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 14/08/1992 Publicité au journal : TERRES DE BOURGOGNE le : 31/07/1992
25/04/2008
Numéro de gestion : 1992D50056
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 89116 St ROMAIN LE PREUX à 2 Fosse Simon 89116 89116 St ROMAIN LE PREUX à compter du 01.04.2008. ************************************************** Changement de la forme juridique et de dénomination sociale à compter du 01.04.2008 : - Ancienne forme juridique : GAEC - Nouvelle forme juridique : EARL - Ancienne dénomination : GAEC FRANCHIS - Nouvelle dénomination : EARL FRANCHIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50056
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
