Observations (7)
27/09/1997
Numéro de gestion : 1993B04269
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE , A PRONONCE, EN DATE DU 18.09.1997 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIREREGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 97J01159 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.03.1996 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. ROBERT CLAUVEL ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU 257 AVE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI 92745 NANTERRE CEDEX AVEC POUR MISSION DE ASSISTER , REPRESENTANT CREANCIERS ME PATRICK OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.
29/01/1998
Numéro de gestion : 1993B04269
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21.01.1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOISA COMPTER DU 18.01.1998
02/06/1998
Numéro de gestion : 1993B04269
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 13.05.1998 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18 09 1998 ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU 257 AVE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI 92745 NANTERRE CEDEX
30/07/1998
Numéro de gestion : 1993B04269
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21.07.1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DUREE DU PLAN 7 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PATRICK OUIZILLE MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PATRICK OUIZILLE NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M. ROBERT CLAUVEL
29/10/1998
Numéro de gestion : 1993B04269
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21.10.1998 , METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
13/10/2005
Numéro de gestion : 1993B04269
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION.
03/04/2015
Numéro de gestion : 1993B04269
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
