Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2018
Numéro de gestion : 1992D40071
Dissolution de la société suite à fusion absorption à compter du 26/12/2017 Décision des associés en date du 26/12/2017 Journal d'annonces légales : la marseillaise en date du 09/01/2018 Fusion - L236-1 à compter du 26/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI VALBEL, Société civile (SC), lieudit la pellegrine 83790 PIGNANS (RCS DRAGUIGNAN (8302) 485 318 760) LA PELLEGRINE, Société civile (SC), domaine val d'anrieu - lieudit la pellegrine 83790 PIGNANS (RCS DRAGUIGNAN (8302) 388 290 116)
22/01/2018
Numéro de gestion : 1992D40071
Radiation du RCS le 22/01/2018 avec effet au 26/12/2017 Fusion absorption par la société SCI VALBEL RCS Draguignan 485 318 760
