Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00860
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 août 1992 -No A382 - DOCUMENTS AP du 07 août 1992
Numéro de gestion : 2000B00860
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
