Observations (9)
16/06/1995
Numéro de gestion : 1992B01610
Déclaration de cessation des paiements le 16 06 1995 Au greffe de Corbeil Essonnes
07/08/1992
Numéro de gestion : 1992B01610
Création
19/06/1995
Numéro de gestion : 1992B01610
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 23 10 1995 Jugement du 19 06 1995 N° 95000 Cessation des paiements en Datedu 16 06 1995 Juge-cre Mr Decard Représentant des créanciers : Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex et administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes,avec pour mission : d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
12/01/1996
Numéro de gestion : 1992B01610
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 18 12 1995 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Egsobat représentée par son Pdg Mr le rousseau,Ste Stabi représentée par Mr Peltier son Pdg,ou de la société Cloisobat . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex
12/03/1996
Numéro de gestion : 1992B01610
Mise en sommeil de la société à compter du 18 12 1995 Par suite de cession d éléments d actifs constituant une unité de production à la Sarl Egsobat
18/11/1999
Numéro de gestion : 1992B01610
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/11/1999 , modifiant le plan de continuation Proroge la durée du plan jusqu au 08/11/2000 , nom du juge commissaire : Mr Decard , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Libert
06/12/1999
Numéro de gestion : 1992B01610
Ordonnance du 06 12 1999 Rendue par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés,erreur matérielle suivante : lors de la mention d office du jugement de modification de la durée du plan de cession à l Encontre de la société Michel Daigle agencement (92b1610),il a été indiqué "modification du plan de continuation" au lieu de "modification.Du plan de cession"
10/03/2000
Numéro de gestion : 1992B01610
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/03/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B01610
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
