Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B00411
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 juillet 1992 -No A1602
Numéro de gestion : 1992B00411
CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/06/2014
Numéro de gestion : 1992B00411
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente pour l'activité de transport.
