Observations (5)
18/08/1992
Numéro de gestion : 1992D60046
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 07/08/1992
06/03/1997
Numéro de gestion : 1992D60046
--- : --- CHANGEMENT DE DIRIGEANTS : GERANT PARTANT : GRICOURT ARMELLE GERANT MAINTENU : M LECLERCQ FRANCOIS NE LE 04/03/63 A AMIENS (80) DMT 11 CHAUSSEE BRUNEHAUT A FOUCAUCOURT EN SANTERRE A COMPTER DU 27/01/1997 (BO 17 DU 27/01/1998)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D60046
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D60046
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D60046
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
