Observations (6)
04/03/1994
Numéro de gestion : 1992B00156
DEMISSION DE MR CHARLES DAVASSE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT - MR DEMEILLIERS DANIEL RESTE SEUL GERANT - TRANSFERT DU SIEGE DE SAINT LEONARD (32380) CHEZ MR DAVASSE CHARLES A PEYRUSSE MASSAS (32360) LIEUDIT "LES TUCOULETS" A COMPTER DU 27/11/93
23/12/1997
Numéro de gestion : 1992B00156
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 19/12/97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : BATTAGES TRANSPORTS MODERNES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR PIERRE ROZES REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 19/12/97 A COMPTER DU 19/12/97
27/01/1998
Numéro de gestion : 1992B00156
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 23/01/98 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BATTAGES TRANSPORTS MODERNES JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR PIERRE ROZES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 23/01/98
06/06/2000
Numéro de gestion : 1992B00156
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2000 , MLLE CATHERINE LEGER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 19/05/2000
19/10/2000
Numéro de gestion : 1992B00156
JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2000, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL BATTAGES TRANSPORTS MODERNES EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 06/10/2000 Date d'effet : 06/10/2000
Numéro de gestion : 1992B00156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 65 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 909.19 EUR
