Observations (4)
03/07/1997
Numéro de gestion : 1992B00459
Augmentation du capital PORTE A 2.745.600 F A COMPTER DU 15 AVRIL 1997
Numéro de gestion : 1992B00459
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 745 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 418 564.02 EUR
03/07/1997
Numéro de gestion : 1992B00459
SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SOCEMA (RCS ANNECY 747.220.283) : - CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE : LE FRETI MHC - TRANSFERT DU SIEGE ET PPAL ETS AU 12 RUE SAINTE CLAIRE 74000 ANNECY - NELLE ACTIVITE : 2 - COMMERCE DE PRODUITS LAITIERS ET PRODUITS REGIONAUX, FROMAGES, VINS FINS, PRODUITS ALIMENTAIRES, RESTAURANT ET DEGUSTATION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B00459
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
