Observations (3)
14/04/1995
Numéro de gestion : 1992B00415
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV AGE DU 27/12/93) - A COMPTER DU 27/12/93
27/08/2003
Numéro de gestion : 1992B00415
Cessation d'activité ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 31/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00415
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR * MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
