Observations (4)
14/09/2018
Numéro de gestion : 2000A00104
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/09/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION pour une durée d'un mois dans la procédure de MARCHAL Dominique, Michel jusqu'au 09/10/2018.
11/10/2018
Numéro de gestion : 2000A00104
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/10/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de MARCHAL Dominique, Michel et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
Numéro de gestion : 2000A00104
SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 388 409 120 00028
15/03/2018
Numéro de gestion : 2000A00104
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de MARCHAL Dominique, Michel, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/07/2017.
