Observations (8)
10/09/2018
Numéro de gestion : 1993B40036
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 05/09/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Date d'effet : 05/09/2018
29/04/2019
Numéro de gestion : 1993B40036
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 29/04/19, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 29/04/2019
27/02/2017
Numéro de gestion : 1993B40036
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 22/02/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me J.F. AUBERT - 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 13/02/2017 Date d'effet : 22/02/2017
24/11/1997
Numéro de gestion : 1993B40036
ANCIEN GERANT : MICHEL GIRARD NOUVEAU GERANT : RYAN RICHARD A COMPTER DU 02.10.1997 SEMAINE PROVENCE DU 31.10.1997 .
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 920 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 140 253.10 EUR
28/08/2017
Numéro de gestion : 1993B40036
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 23/08/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 23/08/2017
28/02/2018
Numéro de gestion : 1993B40036
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 21/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 21/02/2018
