Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 466 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 375 939.28 EUR
31/07/2008
Numéro de gestion : 1992D70016
Transformation de la société à compter du 15/04/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) Nouvelle forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Réduction de capital à compter du 15/04/2008 Ancien : 375939,28 EUR Nouveau : 246600 EUR Changement de dénomination à compter du 15/04/2008 Ancienne : MONTAGNON Nouvelle : GAEC MONTAGNON Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/04/2008 : Nouveau : MONTAGNON Anne-Marie, GÉRANTE Nouveau : MONTAGNON Thierry, GÉRANT Journal Annonces Légales "DOCUMENTS" DU 11/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
