Observations (8)
04/04/2019
Numéro de gestion : 1992D50167
Par jugement en date du 01/03/19 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/04/2019
Numéro de gestion : 1992D50167
Radiation du RCS le 04/04/2019 avec effet au 01/03/2019
29/09/2014
Numéro de gestion : 1992D50167
Par jugement en date du 05/09/2014 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé le redressement judiciaire. A désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Daniel DAVID, Immeuble le Séquoia- 45 rue Lafayette 22042 SAINT-BRIEUC. A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/08/2014
29/05/2015
Numéro de gestion : 1992D50167
Par jugement en date du 06/03/2015 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. A désigné en qualité de liquidateur : Me Daniel DAVID, 45 rue Lafayette 22042Saint-Brieuc Cédex 2
21/08/2006
Numéro de gestion : 1992D50167
DESIGNATION DE MR DERRIEN YVES, MME THORAVAL ANNICK EPOUSE DERRIEN, MR DERRIEN HERVE , ASSOCIES, EN QUALITE D'ASSOCIES INDEFINIMENT RESPONSABLES. NOMINATION DE MR THORAVAL ERIC, GERANT ASSOCIE, EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE INDEFINIMENT RESPONSABLE DEPOT AU GREFFE LE 21 AOUT 2006 SOUS LE N° 06A/1028 Date d'effet : 30/06/2006
07/11/2008
Numéro de gestion : 1992D50167
DEPART DE MR DERRIEN HERVE, ASSOCIE INDEFINIMENT RESPONSABLE DEPOT AU GREFFE LE 07/11/2008 SOUS LE N° 08 A 1418 Date d'effet : 30/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50167
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D50167
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR N° SIRET : 388 428 757 00016 CODE APE : 0146Z
